📄 Conditions Générales de Vente – Restauration 2CV

Préambule

Restauration 2CV est une société spécialisée dans la vente de pièces détachées pour voitures anciennes. Elle n’est en aucun cas affiliée au constructeur Citroën. Les noms « Citroën », « 2CV », « Dyane », « Ami », « Acadiane », etc. sont utilisés uniquement pour identifier les modèles du constructeur.

1. Parties au contrat

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

Raison sociale : Restauration 2CV
Forme juridique : SAS
SIREN : 941 950 552
SIRET : 941 950 552 00013
Siège social : 70 Rue du Nord – 58530 Dornecy – France
Email : contact@restauration-2cv.fr

Ci-après dénommée « Restauration 2CV », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, par téléphone ou en magasin, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Restauration 2CV. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site restauration-2cv.fr ou dans les documents commerciaux. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Les photographies ne sont pas contractuelles. Des variations de couleurs ou matières sont possibles notamment pour les articles de sellerie fabriqués à la demande.

4. Homologation

Certaines pièces peuvent ne pas être homologuées. Leur usage est de la responsabilité de l’acheteur, notamment à des fins de compétition ou de restauration non homologuée. Restauration 2CV invite à vérifier auprès des services compétents (DRIRE, Mines…).

5. Tarifs

Les prix sont affichés en euros TTC. Restauration 2CV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les frais de livraison ne sont pas inclus. Les professionnels de l’Union Européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent être exonérés de TVA.

6. Commande

En ligne : via notre site, accessible 24/7. L’acheteur doit s’identifier via son compte client pour commander.
Par téléphone : pendant les horaires d’ouverture
En direct : dans notre entrepôt de Dornecy (58), selon les horaires disponibles sur notre site.

7. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, en euros :

💳 Par carte bancaire (paiement sécurisé)
🏦 Par virement bancaire (coordonnées fournies sur demande)
📮 Par chèque (France uniquement)
💶 En espèces (uniquement en magasin)

8. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre page dédiée. Toute anomalie constatée à la réception doit être notifiée immédiatement sur le bon de livraison et confirmée sous 3 jours ouvrés.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés, sellerie ou réalisés sur commande). Le retour est à la charge de l’acheteur.

10. Garanties

Nos pièces sont garanties 1 an (sauf pièces électriques et capotes). La garantie s’applique sur les vices cachés, selon les articles 1641 à 1649 du Code civil. Une expertise technique peut être demandée. La main-d’œuvre de pose ou dépose reste à la charge de l’acheteur.

11. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations. À tout moment, vous pouvez exercer vos droits par mail à contact@restauration-2cv.fr.

12. Litiges & médiation

En cas de litige, l’acheteur peut contacter un médiateur via www.mediateur.fna.fr après avoir tenté une résolution amiable. En dernier recours, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Nevers (58).

Dernière mise à jour : mai 2025 – Restauration 2CV / Morvan 2CV